Directives d'achats inDrive destinées aux fournisseurs
Sommaire
1. Objet et Utilisation
2. Glossaire
3. Lignes directrices pour l'Engagement des Fournisseurs
3.1. Processus Source-to-Contract (S2C)
3.1.1. Appels d'offres et Propositions
3.1.2. Principes de tarification
3.1.3. Intégration des fournisseurs (Onboarding) et gestion du portail
3.2. Processus Procure-to-Pay (P2P)
3.2.1. Bons de commande et exécution du contrat
3.2.2. Facturation
3.2.3. Pratiques de paiement
4. Conduite du Fournisseur
4.1. Conformité aux lois et politiques
4.2. Agir de bonne foi et communication
4.3. Gestion responsable de la confidentialité et des données
4.4. Protection de la réputation et de la marque
5. Mises à jour et informations générales
1. Objet et Utilisation
L'objectif de ces Lignes directrices en matière d'achats (« Lignes directrices ») est de fournir un aperçu clair et transparent des pratiques générales d'achat d'inDrive et de ses attentes envers les fournisseurs. Elles sont conçues pour promouvoir l'équité, la compréhension mutuelle et l'efficacité opérationnelle dans toutes les interactions avec les fournisseurs.
Ces Lignes directrices servent d'orientation générale pour les processus d'achat entrepris par inDrive, y compris, mais sans s'y limiter, l'intégration des fournisseurs (onboarding), les appels d'offres, la tarification, la gestion de la performance et la fourniture de biens, de services et de logiciels. Ces Lignes directrices sont fournies uniquement à des fins d'information ; elles ne créent pas d'obligations légales et ne constituent pas une offre ou un accord juridiquement contraignant entre inDrive et tout fournisseur potentiel. Le respect de ces Lignes directrices ou la référence à celles-ci ne donne droit à aucun fournisseur potentiel de recevoir des opportunités commerciales, une compensation ou toute forme de statut préférentiel auprès d'inDrive.
inDrive se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou retirer ces Lignes directrices à sa seule discrétion et sans préavis. Tout engagement, droit ou obligation contraignant entre inDrive et un fournisseur ne naîtra qu'en vertu d'un Accord (Agreement) dûment conclu.
En cas d'incohérence entre ces Lignes directrices et les termes d'un Accord spécifique, les termes de cet Accord prévaudront.
2. Glossaire
Les termes et définitions ci-dessous sont fournis uniquement à des fins de clarté et de référence :
- « inDrive » – l'entité juridique spécifique d'inDrive qui peut s'engager avec un fournisseur pour l'achat de biens, de services ou l'octroi de licences de logiciels, telle qu'explicitement identifiée dans un bon de commande, un énoncé des travaux et un Accord.
- « Fournisseur » (Supplier) – une personne physique ou morale qui peut fournir des biens, des services ou des logiciels à inDrive.
- « Portail Fournisseurs » (Supplier Portal) – la plateforme web désignée par inDrive utilisée à des fins d'information, fournissant des mises à jour de politiques et d'autres activités générales liées aux achats. Il sert de canal principal pour la gestion de l'information entre inDrive et ses fournisseurs.
- « Portail ZIP » (ZIP Portal) – la plateforme basée sur le logiciel ZIP utilisée pour l'intégration des fournisseurs, la communication directe et les activités opérationnelles liées aux achats. Le Portail ZIP est le canal principal pour la gestion de la communication entre inDrive et ses fournisseurs.
- « Formulaire Fournisseur » (Supplier Form) – un formulaire d'admission préliminaire disponible sur le Portail Fournisseurs utilisé par inDrive pour collecter des informations de base sur l'entreprise et évaluer l'alignement potentiel des services d'un fournisseur avec les besoins commerciaux actuels.
- « Informations Confidentielles » – informations non publiques divulguées par inDrive aux fournisseurs au cours de la coopération, que ce soit oralement, par écrit ou par d'autres moyens, comme spécifié dans l'Accord ou un accord de non-divulgation (NDA).
- « Accord » (Agreement) – un accord-cadre ou un accord ponctuel conclu entre inDrive et un fournisseur pour établir les conditions juridiques et commerciales de la coopération.
- « Énoncé des Travaux » ou « SOW » (Scope of Work) – un document spécifique au projet qui peut être signé entre les parties dans le cadre de l'Accord, décrivant les conditions commerciales spécifiques, telles que les détails des travaux ou services, les livrables, les objectifs du projet, les calendriers, les jalons, la tarification, les normes de performance, les critères d'acceptation et les exigences en matière de rapports.
- « Bon de Commande » ou « PO » (Purchase Order) – un document émis par inDrive au fournisseur, généralement via le Portail Fournisseurs. Les Bons de Commande (PO) s'appliquent généralement comme suit :
- Chaque PO possède un numéro d'identification unique, que le fournisseur doit référencer dans les documents connexes (tels que les factures ou les bons de livraison) pour assurer un suivi approprié et un paiement en temps opportun.
- Un PO valide et émis est requis avant le début des services ou l'expédition des marchandises.
- « Livrables » (Deliverables) – produits de travail tangibles ou intangibles, biens, matériels, logiciels, rapports, données ou autres éléments que les fournisseurs peuvent fournir à inDrive en vertu d'un Accord et/ou d'un Énoncé des Travaux (SOW).
3. Lignes directrices pour l'Engagement des Fournisseurs
3.1. Processus Source-to-Contract (S2C)
3.1.1. Appels d'offres et Propositions
inDrive s'engage à constituer une base diversifiée de partenaires qualifiés et utilise divers canaux pour l'identification des fournisseurs. La principale façon pour les partenaires potentiels de se présenter est de s'inscrire sur le Portail Fournisseurs, où ils peuvent soumettre le Formulaire Fournisseur pour inclusion dans notre base de données de vendeurs potentiels. La soumission du Formulaire Fournisseur ne doit pas être interprétée comme un engagement de la part d'inDrive à initier une communication, ni ne garantit la participation à des activités d'achat ou à de futures opportunités commerciales.inDrive peut initier des recherches ciblées. Lorsqu'inDrive émet une Demande de Proposition (RFP), une Demande de Devis (RFQ) ou toute autre demande d'offre, cela sert d'invitation aux fournisseurs à soumettre des propositions et ne constitue pas une offre contractuelle. De telles demandes ne créent aucune obligation pour inDrive de conclure un Accord.
Les fournisseurs sont censés supporter tous les coûts et frais liés à la préparation et à la soumission de leurs propositions. inDrive ne sera pas responsable de tels coûts, quel que soit le résultat du processus de sélection.
3.1.2. Principes de tarification
Les principes suivants s'appliquent généralement à la tarification et aux propositions commerciales soumises à inDrive :- Tarification compétitive et transparente Les fournisseurs doivent s'assurer que tous les prix, frais et tarifs fournis à inDrive sont compétitifs et exempts de frais cachés, de commissions ou de surcharges. Les prix indiqués doivent refléter le coût total et final des biens, services ou logiciels spécifiés.
- Fixation des prix Tous les prix spécifiés dans un Accord exécuté, un Énoncé des Travaux (SOW) et/ou un Bon de Commande (PO) émis sont considérés comme fixes pour la durée de cette commande ou pour la période explicitement convenue. Les fournisseurs doivent éviter d'augmenter les prix pendant cette période, sauf approbation formelle par écrit d'inDrive.
- Devise et fiscalité Sauf indication contraire dans l'Accord, le PO ou le SOW, la tarification doit être indiquée, et les factures émises, dans la devise locale du pays où l'Accord est exécuté (par exemple, destination de la livraison des marchandises ou lieu principal de prestation de service). Les taxes applicables (telles que la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA/VAT), la Taxe sur les Produits et Services (GST) ou la taxe de vente) doivent être détaillées séparément sur tous les devis et factures, plutôt que d'être incluses dans le prix de base des biens ou services.
- Droit de vérification des coûts Pour tout engagement impliquant des frais refacturés (pass-through costs), le remboursement de dépenses de tiers ou des modèles de tarification « coût majoré » (cost-plus), inDrive peut demander une documentation raisonnable pour vérifier ces coûts. Cela peut inclure, mais sans s'y limiter, des copies des factures originales de tiers, une ventilation détaillée des coûts (comptabilité à « livres ouverts ») ou d'autres preuves de dépenses. Les fournisseurs doivent fournir cette documentation rapidement lorsqu'elle est demandée pour assurer le traitement des paiements en temps opportun.
3.1.3. Intégration des fournisseurs et gestion du portail
Dans le cadre du processus d'achat standard d'inDrive, tous les fournisseurs potentiels sont tenus de compléter le processus d'auto-inscription et d'intégration (onboarding) via le Portail ZIP désigné.Les fournisseurs doivent fournir et maintenir des informations exactes, complètes et à jour dans le Portail ZIP, y compris les détails de l'entité juridique, les informations de contact, les certifications fiscales requises et les coordonnées bancaires valides pour le traitement des paiements. Le défaut de maintenir des informations exactes et complètes peut entraîner des retards ou des problèmes de traitement, y compris des retards de paiement.
inDrive effectue des contrôles obligatoires de KYC (Know Your Customer / Connaissance du Client) pour tous les fournisseurs potentiels avant que la coopération ne soit confirmée.
Tout changement apporté aux informations du fournisseur disponibles sur le Portail ZIP, telles que les coordonnées bancaires, doit être communiqué rapidement à inDrive via l'un des canaux suivants :
- Mise à jour en libre-service : les fournisseurs peuvent mettre à jour leurs informations directement via le Portail ZIP, en suivant les procédures de sécurité et de vérification de la plateforme.
- Notification formelle : les fournisseurs peuvent également soumettre une lettre signée sur papier à en-tête officiel de l'entreprise à l'équipe Achats d'inDrive, accompagnée de documents justificatifs confirmant les nouveaux détails.
Le Portail ZIP sert de principale plateforme de gestion de la communication entre inDrive et les fournisseurs. Toutefois, l'utilisation du Portail ZIP ne remplace pas les exigences de notification formelle stipulées dans un Accord signé entre inDrive et le fournisseur.
3.2. Processus Procure-to-Pay (P2P)
3.2.1. Bons de commande et exécution de l'Accord
En règle générale, les fournisseurs ne doivent commencer le travail qu'après avoir reçu un Bon de Commande (PO) valide émis par inDrive. Toute exception à cette règle doit être expressément autorisée par écrit par inDrive.3.2.2. Facturation
Procédure de facturation Les factures doivent être préparées et soumises conformément au guide officiel « Comment facturer » (How to Invoice), disponible sur le Portail Fournisseurs. Chaque facture doit clairement faire référence au numéro unique du Bon de Commande (PO) sous lequel les biens, services ou logiciels sont fournis. Les factures doivent être soumises par voie électronique au service de Comptabilité Fournisseurs (Accounts Payable) désigné d'inDrive à l'adresse e-mail officielle : accounts.payable@indrive.com.3.2.3. Pratiques de paiement
Les délais de paiement pour toutes les factures valides et non contestées sont généralement spécifiés dans l'Accord applicable, l'Énoncé des Travaux (SOW) et/ou le Bon de Commande (PO). La période de paiement commence à partir de la date à laquelle une facture correctement formatée et non contestée est reçue par le service Comptabilité Fournisseurs, sauf accord contraire par écrit. Les fournisseurs ne peuvent pas modifier unilatéralement les conditions de paiement convenues.Frais bancaires Chaque Partie supportera ses propres frais bancaires et de transaction liés aux paiements. inDrive ne remboursera aucun frais facturé par la banque du fournisseur ou par toute banque intermédiaire en lien avec la réception du paiement par le fournisseur.
Examens et clarifications Dans la mesure permise par la loi applicable, inDrive peut retenir les paiements pour les montants contestés ou pour les biens, services ou autres livrables qui ne répondent pas aux exigences convenues jusqu'à ce que le problème soit résolu.
4. Conduite du Fournisseur
4.1. Conformité aux lois et politiques
inDrive attend de tous les fournisseurs qu'ils se conforment à toutes les lois et réglementations applicables. Cela inclut, entre autres, la conformité aux exigences fiscales, sociales, environnementales et de lutte contre la corruption. Les fournisseurs sont également tenus d'adhérer aux politiques internes d'inDrive partagées avec eux, telles que le Code de Conduite des Fournisseurs d'inDrive. Les mises à jour de ces politiques seront communiquées et publiées sur le Portail ZIP et/ou sur le Portail Fournisseurs.
4.2. Agir de bonne foi et communication
Les fournisseurs sont censés s'engager avec inDrive de manière ouverte, honnête et transparente. Cela inclut des négociations équitables et la fourniture de mises à jour en temps opportun concernant tout problème potentiel, retard ou défi pouvant affecter l'exécution de l'Accord.
4.3. Gestion responsable de la confidentialité et des données
Au cours de la coopération avec inDrive, les fournisseurs peuvent avoir accès aux Informations Confidentielles d'inDrive. Ils sont tenus de traiter ces informations avec le soin requis, de ne pas les divulguer sans l'autorisation écrite préalable d'inDrive et de les utiliser uniquement aux fins convenues dans le cadre de l'engagement pertinent. Lors du traitement ou de la manipulation des données d'inDrive, les fournisseurs sont tenus de suivre la Politique de Sécurité de l'Information d'inDrive et, le cas échéant, les normes internationales reconnues telles que la norme ISO 27001.
4.4. Protection de la réputation et de la marque
Les fournisseurs doivent agir de manière à ne pas nuire à la réputation, à la marque ou au fonds de commerce (goodwill) d'inDrive. Ils ne doivent pas utiliser le nom ou les marques déposées d'inDrive dans des communications publiques, du matériel promotionnel ou des activités de marketing sans l'approbation écrite préalable d'inDrive.
5. Mises à jour et informations générales
Ces Lignes directrices peuvent être mises à jour ou modifiées par inDrive de temps à autre. Elles sont fournies à titre informatif uniquement et ne créent aucun droit ou obligation légal. Les engagements, droits et obligations contraignants ne naissent qu'en vertu d'Accords et d'Énoncés des Travaux (SOW) dûment conclus.
Pour toute question ou communication concernant ces Lignes directrices en matière d'achats, veuillez contacter l'équipe Achats d'inDrive à : procurement-team@indrive.com.