Guide global de facturation
Retrouvez les conditions spécifiques de dépôt de votre facture afin de vous assurer un paiement rapide et exact
Politiques générales de facturation
Facturation électronique
Dans le cadre de notre engagement en faveur de la durabilité, nous encourageons la facturation électronique. Les factures peuvent être envoyées directement à accounts.payable@indrive.com
Portail des fournisseurs ZIP
Notre fournisseur P2P, ZIP propose un portail fournisseur pour déposer les factures électroniquement et suivre leur statut en temps réel. Contactez votre agent demandeur ou le support des achats pour recevoir une invitation
Politique « Pas de bon de commande, pas de paiement »
Un numéro valide de bon de commande (BC), émis par inDrive, doit être mentionné sur votre facture. Les factures sans numéro de bon de commande seront retournées
Conditions de facturation
Informations sur le fournisseur
● Raison sociale
● Numéro ICE
● Adresse d'immatriculation
● Numéro d'identification fiscale
● Coordonnées (Téléphone / E-mail)
● Numéro de registre de commerce
● Numéro de sécurité sociale (Numéro CNSS)
● Capital social
Informations sur inDrive
● Nom de l'entité inDrive facturée
● Numéro ICE
● Adresse de l'entité facturée
● Coordonnées (Téléphone / E-mail)
Identification de la facture
● ID de facture unique #
● Date d'échéance
● Date de facture
● Numéro de bon de commande (BC)
Produits et services
● Description
● Quantité
● Prix unitaire
Coûts et informations fiscales
● Montant total (hors taxe)
● Montant total (TTC)
● Montant de la taxe à payer / Détails de la TVA
● Taux de taxe appliqué
● Remises éventuelles non incluses dans le prix
Coordonnées bancaires du fournisseur
● Numéro de compte bancaire
● Nom du bénéficiaire
● Nom de la banque
● Numéro IFSC / Swift
Considérations importantes
● S'agissant des fournisseurs d'équipements et de travaux (soumis à la TVA) :
- Les fournisseurs doivent présenter un certificat de conformité fiscale valide (datant de moins de 6 mois) lors de l'émission des factures ou, au plus tard, lors du paiement
- En cas de non-fourniture du certificat, Daban Tech doit retenir 100 % du montant de la TVA sur le paiement
● S'agissant des prestataires de services (personnes physiques imposables) :
- Un certificat de conformité fiscale est également requis de la part des prestataires de services individuels imposables
- En cas de présentation, les clients doivent retenir 75 % du montant de la TVA ; sinon, la retenue passe à 100 % du montant de la TVA
- Les transactions de services effectuées par des entités juridiques privées ne sont pas soumises à cette retenue
● Le sous-traitant s'engage à fournir au client une facture après la prestation des services, pas avant la date du bon de commande correspondant, et au plus tard le 25 du mois en cours afin de clôturer la période et de confirmer la fourniture du service ou la réception des biens. Si le service est fourni après le 25, la facture doit être émise au plus tard le 25 du mois suivant
● Les factures émises entre le 26 et le 31 ne seront pas acceptées pour paiement pendant le mois en cours